Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mama Kombucha et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises alimentaires et non-alimentaire.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mama Kombucha et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mama Kombucha que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Mama KombuchaAdresse : 205 rue Judaïque 33000 BordeauxTel. : 06 15 25 15 78 E-mail : contact@mama-kombucha.fr
Mama Kombucha se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Information produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » du site www.mama-kombucha.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, le client peut nous contacter par mail (contact@mama-kombucha.fr)pour obtenir des informations complémentaires.
Tous les textes et images présentés sur le site de Mama Kombucha sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Nos produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Si malgré sa vigilance, les articles proposés sont indisponibles, Mama Kombucha en informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de la commande en contactant Mama Kombucha à l’adresse mail suivante :contact@mama-kombucha.fr
Article 3. Conservation des produits
Afin de préserver la qualité et l’efficacité des produitsSARL Mama Kombucha, le client s’engage à toujours conserver au frais (entre 4°cet 7 degrés celsius) les produits Mama Kombucha, qu’ils soient en cours de consommation ou stockés. Mama Kombucha ne saura être tenu responsable d’une explosion de bouteille si cette dernière a été conservé en ambiant plus de 24h.
Article 4. Prix des produits
La rubrique « Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent dans le montant total du panier.
Mama Kombucha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Mama Kombucha serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5. Impossibilité d'exécution
Mama Kombucha est libéré de son obligation de livrer par la survenance de faits en dehors de son contrôle et de nature exceptionnelle(incendies, catastrophe naturelle, grève des transports, difficulté d’approvisionnement, conditions météorologiques etc…).
Un retard éventuel dans la livraison ne donne aucun droit à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande. Cette réserve vaut aussi bien pour le transport que pour la fabrication dont certaines circonstances indépendantes de la volonté de la société SARL Mama Kombucha pourraient provoquer le ralentissement.
Article 6. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien «Valider la Commande » en bas de la page « Panier » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Mama Kombucha confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Mama Kombucha se réserve le droit de refuser toute commande présumée frauduleuse, ou douteuse ou en cas de défaut de paiement.
Les données enregistrées par Mama Kombucha constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Mama Kombucha dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.
Article 7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande en euro.
Le mode de paiement possible s’effectue par carte bancaire(via Stripe) ou Paypal.
Les paiements Stripe sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 8. Livraison
Livraison à votre domicile
Les produits achetés sur le site www.mama-kombucha.fr sont livrés en France métropolitaine(hors DOM TOM et Corse).
Pour une livraison à l’étranger, contactez Mama Kombucha par mail avant toute commande.
Lorsque l’article est disponible en stock, la date limite de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
- Le délai d’expédition est calculé en fonction du temps de vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement, de la préparation de votre commande et de la prise en charge du colis par le transporteur ;
- Le délai de livraison de votre colis par le transporteur : Le service de livraison se fait avec l’offre Chronopost . La livraison vous est livré en main propre à l’adresse demandée avant 13h. (Délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt).
Tarifs de livraison
Les envois en CHRONOPOST France sont assujettis à la TVA sous réserve de l’application des règles de territorialité.
La livraison est de 6€90 TTC
Réception du colis
Pour les envois, Mama Kombucha ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de vol dans la boite aux lettres du client (si LaPoste déclare le colis comme « livré ») seule la déclaration de La Poste fait foi.
Si Chronopost retourne un colis pour le motif, faisant foi: Le destinataire n’habite pas à l’adresse indiquée, le client recevra un avoir (des frais d’achats/hors frais de port) et devra repasser sa commande sur le site (ou par mail) et corriger son adresse, les frais de port seront alors à sa charge.
Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état.
Si le client accepte un colis endommagé, ou si le colis a été mis directement dans la boite aux lettres, la protestation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Chronopost dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. Le client devra ensuite nous transmettre par e-mail (ou lettre) une copie de ce courrier.
Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’aucun échange ni remboursement si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis. Veillez à prendre en photos le colis et produits endommagés et de nous les faire parvenir à contact@mama-kombucha.fr afin de faire valoir ce que de droit.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison par Chronopost dans les 8jours ouvrés suivant la date d’expédition, il convient pour le client de contacter Chronopost Food.
L’enquête de Chronopost Food peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture.
- Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé à l’adresse de livraison indiqué par le client lors de sa commande.
- Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, Chronopost Food considèrera le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Mama Kombucha renverra à ses frais un produit de remplacement au client. Si le produit venait à ne plus être disponible, Mama Kombucha effectuera le remboursement du produit concerné par la déclaration de perte confirmée par Chronopost Food.
Seules les déclarations fournies par Chronopost Food pourront faire foi.
Produit erroné
En cas d’erreur dans l’envoi d’un produit, il suffit de nous le retourner (à nos frais), l’article vous sera remboursé par bon d’achat ou Stripe.
Article 9. Rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation tel que modifié par l’ordonnance 2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours.
Les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés(par mesure d’hygiène).
Pour les articles non-alimentaires, l’acheteur doit d’abord prévenir le service client par contact@mama-kombucha.fr précisant le numéro de la commande, les produits et la référence ainsi que la raison dece retour (facultatif).
L’acheteur doit retourner les produits à l’adresse suivante: 205 rue Judaïque, 33000 Bordeaux.
En cas de retour, l’article devra être remis obligatoirement dans son emballage d’origine, jamais utilisé et dans un parfait état de revente, accompagné de tous les documents et accessoires qui s’y rattachent (notice, garantie, livrets…).
Les frais de retour seront à la charge du client. Et le client est le seul responsable du bon retour de la marchandise.
A réception du colis et après vérification du parfait état des produits, de l’emballage, des accessoires… Mama Kombucha procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais par chèque ou par virement bancaire.
Article 10 . Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10h à 17h au service Relations Clients de la société :
SARL Mama Kombucha205 rue Judaïque, 33000 Bordeaux Tel. : 06 15 25 15 78E-mail : contact@mama-kombucha.fr
Article 11 . Informatiques et libertés
Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier1978, mise à jour par la loi du 6 aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous contacter par contact@mama-kombucha.fr ou par courrier à SARL Mama Kombucha205 rue Judaïque, 33000 Bordeaux, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse-mail et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Informations anonymes
Certaines pages web du site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à Mama Kombucha un certains nombres d’indicateurs.
Article 12 . Stipulations diverses
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’utilisateur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Mama Kombucha et l’utilisateur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Mama Kombucha s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
